Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à...
2001-A-160 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à exploiter des...
2001-A-161 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa, au nom de Capital Railway, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002 afin de tenir compte des essais et des activités de formation...
207-R-2001 | Décision | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-A-162 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'autoriser la délivrance de licences à...
2001-A-159 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
209-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Canjet (2001) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2001 | Décision | 2001-04-30
La présente fait suite aux pièces de correspondance des avocats de Trillium Railway Company Limited (Trillium) datées du 27 décembre 2000 et du 5 mars 2001, et à la réponse de la Ville de Welland (la Ville) datée du 20 mars 2001, concernant l'application de l'arrêté no 2000-AGR-42 de l'Office des...
LET-R-214-2001 | Lettre-décision | 2001-04-30