Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972113 et 977177.
Références nos M4210/B21-1M4210/B21-2
Nos 990922990923 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
526-A-1999 | Décision | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi sur une distance de 0,31 mille à partir du point...
527-R-1999 | Décision | 1999-09-09