• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2016
  3. Partage de codes

Décisions et déterminations

Affichage 31-31 sur 31 décisions.
Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05
  • « premier
  • ‹ précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Mandat

  • Réseau national de transport 31 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2016 filter 2016
    • Décembre 2016 2 Apply Décembre 2016 filter
    • Novembre 2016 1 Apply Novembre 2016 filter
    • Octobre 2016 6 Apply Octobre 2016 filter
    • Septembre 2016 4 Apply Septembre 2016 filter
    • Juillet 2016 4 Apply Juillet 2016 filter
    • Avril 2016 2 Apply Avril 2016 filter
    • Mars 2016 1 Apply Mars 2016 filter
    • Février 2016 8 Apply Février 2016 filter
    • Janvier 2016 3 Apply Janvier 2016 filter

Type de décision

  • Décision 31 Apply Décision filter

Secteur

  • Aérien 31 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo