Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler l'autorisation de desservir les points Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Saint John et...
442-A-1990 | Décision | 1990-08-08
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-R38-4
No 90586 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
441-A-1990 | Décision | 1990-08-08