Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Falcon Airways Inc. en vue d'annuler les licences nos 882484 et 882485.
Références nos M4205-F4-5M4895-F4-4
No 90700 au rôle
Aux termes de la licence no 882484, Falcon Airways Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur...
535-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
536-A-1990 | Décision | 1990-10-26