Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI ACHIEVER », un navire de soutien en mer bahamien, pour démonter des têtes de puits dans la région du passage Flamand au large de Terre‑Neuve‑...
185-W-2016 | Décision | 2016-06-13
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
186-W-2016 | Décision | 2016-06-13
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
187-W-2016 | Décision | 2016-06-13