Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Les 24 mai et 7 octobre 2013 respectivement, l’Office des transports du Canada (Office) a émis les décisions nos 202‑R-2013 et 388-R-2013 dans le cadre de la demande présentée par Canexus.
Le 7 décembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF) a émis la décision Compagnie de chemin de fer Canadien...
71-R-2016 | Décision | 2016-03-08