Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
DEMANDE
Air France a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de d’exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d’Amérique, en vendant des services de transport en son...
257-A-2016 | Décision | 2016-08-17
Nichols Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office...
260-A-2016 | Décision | 2016-08-17
Jet Air Group, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
253-A-2016 | Décision | 2016-08-15
Blue Mountain Investments Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que...
252-A-2016 | Décision | 2016-08-10
1697355 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Gateway North Outfitters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
249-A-2016 | Décision | 2016-08-09
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize.
L’autorisation demandée par la demanderesse est de nature...
245-A-2016 | Décision | 2016-08-04