Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant deux vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 22 juin jusqu’au...
48-A-2016 | Décision | 2016-02-17