Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans la décision no 4-W-2016 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande. L’Office a communiqué cette détermination au ministre de la Sécurité...
69-W-2016 | Décision | 2016-03-07
Fresh Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
70-A-2016 | Décision | 2016-03-07