Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
146-A-2016 | Décision | 2016-05-12
161768 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Decair - suspension de licences
145-A-2016 | Décision | 2016-05-12
Monashee Helicopters Ltd. - licence intérieure
144-A-2016 | Décision | 2016-05-12

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