Décisions et déterminations

""

 

Nous mettons actuellement à jour notre outil de recherche pour les décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
280-A-2016 | Décision | 2016-09-13
USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets d’Allentown - licence internationale à la demande
USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
279-A-2016 | Décision | 2016-09-13