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Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Oceanair Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
127-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
112-A-2016 | Décision | 2016-04-12

Mandat

  • Réseau national de transport 2 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2016 filter 2016
    • Remove Avril 2016 filter Avril 2016
      • Avril 26, 2016 1 Apply Avril 26, 2016 filter
      • Avril 12, 2016 1 Apply Avril 12, 2016 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

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