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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
17-A-2016 | Décision | 2016-01-22
WestJet en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
14-A-2016 | Décision | 2016-01-21
Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05

Mandat

  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2016 filter 2016
    • Remove Janvier 2016 filter Janvier 2016
      • Janvier 22, 2016 1 Apply Janvier 22, 2016 filter
      • Janvier 21, 2016 1 Apply Janvier 21, 2016 filter
      • Janvier 5, 2016 1 Apply Janvier 5, 2016 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

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