Décisions et déterminations

""

 

Nous mettons actuellement à jour notre outil de recherche pour les décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
KLM, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
17-A-2016 | Décision | 2016-01-22
WestJet en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre  le Canada et  les Étas-Unis d’Amérique en utilisant un aéronef de type B767 avec...
14-A-2016 | Décision | 2016-01-21
Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05