Décisions et déterminations

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Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Alaska Airlines, Inc., en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest; et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de...
227-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport...
226-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
225-A-2016 | Décision | 2016-07-11