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Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
WestJet, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express; et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
274-A-2016 | Décision | 2016-09-01
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
273-A-2016 | Décision | 2016-09-01

Mandat

  • Réseau national de transport 2 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2016 filter 2016
    • Remove Septembre 2016 filter Septembre 2016
      • Remove Septembre 1, 2016 filter Septembre 1, 2016

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

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