• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Décision
  3. 2016
  4. Partage de codes
  5. Novembre 2016
  6. Réseau national de transport

Décisions et déterminations

Showing 1 decision.
Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en son nom et au nom de Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
357-A-2016 | Décision | 2016-11-29

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 2016 filter 2016
    • Remove Novembre 2016 filter Novembre 2016
      • Novembre 29, 2016 1 Apply Novembre 29, 2016 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 1 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo