Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 517 décisions.
DEMANDE
[1] Wei Chen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en ce qui a trait aux difficultés qu’il a éprouvées à l’aéroport de Hong Kong relativement au service d’assistance avec fauteuil roulant qu’il a reçu le 19 janvier 2011 avant de...
70-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-28
INTRODUCTION
[1] Marie Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada relativement au format de l’itinéraire/billet électronique qu...
67-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-26
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
INTRODUCTION
[1] Michel Provencher a déposé une demande, au nom de sa fille, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada en ce qui a trait au refus de cette...
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18
INTRODUCTION
[1] Fergus Anderson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air...
451-AT-A-2012 | Décision | 2012-11-29
INTRODUCTION
[1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06
INTRODUCTION
[1] Barry Kelly a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA) en ce qui a trait à la substitution du transport par...
415-AT-R-2012 | Décision | 2012-10-31
DEMANDE
[1] Air Canada demande une révision, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), des constatations lui imposant l’obligation de fournir de l’oxygène sur ses vols intérieurs, aussi longtemps qu’elle n’acceptera pas l’oxygène gazeux personnel des passagers, et...
333-AT-A-2012 | Décision | 2012-08-21
CONTEXTE
[1] Natasha Rampartab a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom de sa fille, contre Air Canada concernant les difficultés que sa fille a éprouvées en raison de son allergie aux arachides et aux noix à bord du vol n° AC44 de Maui, Hawaï, États-...
300-AT-A-2012 | Décision | 2012-07-30
CONTEXTE
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J. David Spence (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air ...
227-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-14