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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Aeronexus Corporate (PTY) Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aeronexus Corporate (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Afrique du Sud et le Canada....
210-A-2015 | Décision | 2015-07-08