Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 19064 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant un changement d’horaire et l’ajout d’une escale à leur vol sans escale de Toronto (Ontario) à Saint Petersburg, Floride, dont le départ était prévu le 25 janvier...
73-C-A-2019 | Décision | 2019-10-28
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de laLTC, relativement au refus du transporteur de lui fournir un billet gratuit pour son accompagnateur conformément au programme «une...
70-AT-A-2019 | Décision | 2019-10-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle ils allèguent qu’ils ont été réacheminés vers la mauvaise destination alors qu’ils voyageaient d’Osaka, Japon, vers Québec (Québec), via Tokyo, Japon et Toronto (...
69-C-A-2019 | Décision | 2019-10-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le manquement d’Air Canada à son obligation d’offrir aux passagers du vol no AC797 la possibilité de débarquer de l’aéronef en raison d’un retard sur l’aire de trafic survenu lors...
68-C-A-2019 | Décision | 2019-10-18
CONTEXTE
[1] Le 7 mai 2019, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. Il affirme que le montant payé pour un billet aller‑retour entre Montréal (Québec) et Londres (Royaume-Uni) ne correspond pas à celui qui était annoncé...
67-C-A-2019 | Décision | 2019-10-15
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cathay Pacific concernant un retard dans le transport de ses bagages lors d’un voyage de Vancouver (Colombie-Britannique) à destination de New York (New York), le 24 décembre 2017.[2] Le...
64-C-A-2019 | Décision | 2019-10-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre CP concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de la compagnie à Port Moody (Colombie‑Britannique) autour du point...
63-R-2019 | Décision | 2019-10-02
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 41-C-A-2019 (décision) rendue le 16 juillet 2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Maroc n’avait pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif en refusant de transporter la partie demanderesse de Casablanca, Maroc, à...
62-C-A-2019 | Décision | 2019-09-27
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juin 2018, Donald Lafleur, Dean Fredette, Jennifer Fredette, Kris Hildebrandt, André Lafleur, Anne Lafleur, Cécile Lafleur, Chantal Lafleur, Christine Lafleur, Bernadette Lemieux, Camille Lemieux, Steven Mack, Hélène...
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant une annulation de vol et le retard que cette annulation a engendré.
[2] La demanderesse ne réclame pas le remboursement des dépenses supportées puisqu’elle a déjà reçu d...
60-C-A-2019 | Décision | 2019-09-20