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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930008 et 930077 imposée par l'arrêté no 1995-A-354 du 24 août 1995 - Air Ottawa Inc.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008 de l'ONT, Air Ottawa Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-57 | Arrêté | 1997-01-27