Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01