Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suivi à la décision no 635-AT-A-1998 - Pierre Paradis vs Air Canada
le 1er septembre 2000 RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada. Référence no U 3570/98-18 CONTEXTE Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01
Service international à la demande - A.B. Flight Services, Inc. s/n A.B. Charter
le 1er septembre 2000 DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de A.B. Charter de Minnetonka, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
569-A-2000 | Décision | 2000-09-01
Levée de suspension - West Point School of Aviation Inc. s/n Westpoint Air Services
le 1er septembre 2000 DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de rétablir les licences nos 962476 et 967202. Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2 Nos 000840000841 au rôle West Point School of Aviation Inc....
568-A-2000 | Décision | 2000-09-01