Décisions et déterminations

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Suivi à la décision no 635-AT-A-1998 - Pierre Paradis vs Air Canada
le 1er septembre 2000 RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada. Référence no U 3570/98-18 CONTEXTE Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01