Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
No 010064 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 105882 et 106092 de la Commission des transports du Canada en date du...
38-R-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6940 et R-30693 du Comité des transports par chemin de fer de la...
37-R-2001 | Décision | 2001-01-24