Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 010090 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
44-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
No 010056 au rôle
Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
43-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aviation Sales, Inc. en vue d'annuler la licence no 967436.
Référence no M4211/A258-2
No 010051 au rôle
Aviation Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
41-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'annuler la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 010001 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
42-A-2001 | Décision | 2001-01-29