Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 010187010188 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
82-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Références nos M4110/N79-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par lettre du 12 février 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
83-A-2001 | Décision | 2001-02-27