Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 010121010122 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 14 février 2001
RELATIVE à la plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta.
Référence no R8150/734-1
PLAINTE
Le 16...
64-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100911 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1960...
63-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Brockville conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts des améliorations à...
62-R-2001 | Décision | 2001-02-13
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Executive Charters, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
61-A-2001 | Décision | 2001-02-13
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue de suspendre les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 010059010060 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le...
60-A-2001 | Décision | 2001-02-13
le 9 février 2001
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier conformément au protocole d'entente relatif aux services aériens réguliers conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande...
59-A-2001 | Décision | 2001-02-09
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
No 010116 au rôle
1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
55-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air en vue d'annuler la licence no 000119.
Référence no M4211/T295-2
No 010111 au rôle
Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air (ci-après la licenciée) a demandé à...
54-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Nos 001088010113 au rôle
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
56-A-2001 | Décision | 2001-02-08