Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
306-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
309-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A891-1
No 010301 au rôle
Atlin...
308-A-2001 | Décision | 2001-06-07