Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France), en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d' Air Atlanta (ci-après Air Atlanta), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de...
440-A-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
439-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNIKA MARIE », un navire de recherche océanographique américain, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d'établir un tracé...
438-W-2001 | Décision | 2001-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 619-A-2001
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre de nouveau la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 010757 au rôle
Linea...
437-A-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Canjet (2001) Limited en vue d'annuler les licences nos 000135 et 000136.
Références nos M4210/C523-1M4210/C523-2
Nos 010736010737 au rôle
Canjet (2001) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
436-A-2001 | Décision | 2001-08-03