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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 août 2001
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
No 010355 au rôle
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-2001 | Décision | 2001-08-14