Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
489-A-2001 | Décision | 2001-09-14