Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 587-A-2001
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 010983010984 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
532-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue de suspendre les licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210-C177-2
Nos 010999011000 au rôle
Canadian Territorial Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
531-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Nos 010981010982 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
530-A-2001 | Décision | 2001-10-19