Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 011113011114 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
587-A-2001 | Décision | 2001-11-09
Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2002
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 011054011055 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la...
585-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2001 | Décision | 2001-11-09