Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 décembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de rétablir la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 011290 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
639-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
DEMANDES présentées par Aero Link Canada Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
638-A-2001 | Décision | 2001-12-07