Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 44 décisions.
le 30 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
539-A-2002 | Décision | 2002-09-30
le 25 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT», un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
537-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
Référence no W9125/I7/02-1
Irving Oil Limited a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 10 septembre 2002.
L'...
538-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
535-A-2002 | Décision | 2002-09-24
le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
534-A-2002 | Décision | 2002-09-24
le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H201-1
No 020925 au rôle
Hélico 2000...
536-A-2002 | Décision | 2002-09-24
le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2No 021107 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-...
530-A-2002 | Décision | 2002-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 525-A-2003
le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Snohomish Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2No 021122 au rôle
Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
529-A-2002 | Décision | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Quality Jet, LLC de Chattanooga, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
528-A-2002 | Décision | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires pour exploiter des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses destinations...
531-A-2002 | Décision | 2002-09-20