Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 30 novembre 2007
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue d'annuler la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
609-A-2007 | Décision | 2007-11-30
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des treillis en acier,...
606-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 532 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
605-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
607-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
604-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
603-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 291 », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises liées à...
602-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 750 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
601-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
608-A-2007 | Décision | 2007-11-29
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Dover, Delaware, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
598-A-2007 | Décision | 2007-11-28