Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
655-R-2007 | Décision | 2007-12-28
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par la Ville de Burlington en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier, à savoir un saut-de-mouton,...
617-R-2007 | Décision | 2007-12-07