Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par Tradewind Aviation, LLC de Danbury, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2No 021059 au rôle
International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
494-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par NIE Planes, LLC de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
493-A-2002 | Décision | 2002-09-03