Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 septembre 2002
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de rétablir la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1No 021103 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962107....
507-A-2002 | Décision | 2002-09-10
le 10 septembre 2002
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue de suspendre la licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2No 021087 au rôle
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la...
506-A-2002 | Décision | 2002-09-10
le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10