Décisions et déterminations

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Showing 1 decision.
Location avec équipage - Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. - Amsterdam et Vancouver
le 1er mars 2001 DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
92-A-2001 | Décision | 2001-03-01