Décisions et déterminations

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Location avec équipage - Northwest Airlines, Inc. et Compass Airlines, Inc.
le 9 octobre 2007 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Compass Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
504-A-2007 | Décision | 2007-10-09
Location avec équipage - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 5 octobre 2007 DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
499-A-2007 | Décision | 2007-10-05