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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11