Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 259 décisions.
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises, en provenance d'...
54-A-2009 | Décision | 2009-02-19
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'...
19-A-2009 | Décision | 2009-01-19
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance de...
4-A-2009 | Décision | 2009-01-09
le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
622-A-2008 | Décision | 2008-12-19
Location avec équipage - Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V.
le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
606-A-2008 | Décision | 2008-12-08
le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
609-A-2008 | Décision | 2008-12-08
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
503-A-2008 | Décision | 2008-10-07
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
494-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
482-A-2008 | Décision | 2008-09-23