Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
76-R-1996 | Décision | 1996-01-31
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Brandon (Manitoba) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205/A224-3-1
No 960033 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
75-A-1996 | Décision | 1996-01-31