Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l’approbation d’un accord d’affrètement partiel et de partage des dénominations selon lequel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant des...
543-A-1996 | Décision | 1996-10-29