Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
49-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bucholtz Aviation, Inc.
Référence no M4895/B114-4-1
No 951367 au rôle
Aux termes de la licence no 890064, Bucholtz Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à...
48-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
47-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Roberval, Bagotville, Gaspé et Îles-de-la-Madeleine (Québec) aux termes de la licence no 930287.
Référence no M4205/A255-2-1
No 951502 au rôle
Aviation Québec Labrador Ltée...
51-A-1996 | Décision | 1996-01-19