Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.G. Enr. en vue d'annuler les licences nos 920146 et 930047.
Références nos M4205/A510-5-1M4895/A510-4-1
Nos 960436960437 au rôle
René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
194-A-1996 | Décision | 1996-03-29
le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940273 imposée par la décision no 781-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/S325-5-1
No 960476 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
196-A-1996 | Décision | 1996-03-29
le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Whitehorse (Territoire du Yukon) et Taltheilei (Territoires du Nord-Ouest) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
197-A-1996 | Décision | 1996-03-29