Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 784-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/R61-4-1
No...
293-A-1996 | Décision | 1996-05-10
le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 797-A-1995 du 29 novembre...
294-A-1996 | Décision | 1996-05-10
Décision annulée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 10 mai 1996
DEMANDES de révision présentées par Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e supp.) visant...
292-A-1996 | Décision | 1996-05-10